1. Présentation de la Fondation
Le présent site est édité par la Fondation Danielle Dossou (FDD), organisation à but non lucratif engagée en faveur de l’éducation des enfants, du bien-être des enfants et de la scolarisation de la jeune fille. La Fondation œuvre à travers des actions sociales, éducatives et solidaires, en collaboration avec les communautés locales et les partenaires.
2. Informations légales
- Nom de la structure : Fondation Danielle Dossou
- Sigle : FDD
- Statut juridique : Fondation / Organisation à but non lucratif régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et fondations en Côte d’Ivoire.
- Siège social : Abidjan, Cocody, Angré Djorogobité
- Reconnaissance légale :
- Récépissé de déclaration n° : [à compléter – ex: 1234/MIS/DGAT]
- Agrément n° (si applicable) : [à compléter]
- Publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire le : [Date à compléter]
- Responsable légale et Directrice de la publication : Madame Danielle Dossou-yovo (Présidente)
3. Contact
- 📧 Email : infos14.fondationdd@gmail.com
- 📞 Téléphone : +225 07 89 38 40 46
- 🌐 Site web : https://fondationfdd.org/
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
- Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Site web : https://www.hostinger.com/
- Contact : +37064503378
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents, graphismes) est la propriété exclusive de la Fondation Danielle Dossou, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Fondation, conformément à la loi relative à la protection des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire.
6. Responsabilité
La Fondation Danielle Dossou s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. La Fondation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire :
- Les informations recueillies via les formulaires (contact, dons, bénévolat) font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement aux activités de la Fondation Danielle Dossou.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
- Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent.
- Pour exercer ce droit, adressez-vous à : infos14.fondationdd@gmail.com ou par courrier au siège de la Fondation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux d’Abidjan.