1. Objet
Les présentes conditions générales de don ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les donateurs peuvent effectuer un don au profit de la Fondation Danielle Dossou via le site internet https://fondationfdd.org/.
Tout don effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des dons
Les dons effectués à la Fondation Danielle Dossou sont des dons volontaires, sans contrepartie directe.
Ils peuvent être réalisés sous forme de :
- dons financiers
- dons ponctuels ou récurrents
- dons matériels (selon les campagnes en cours)
3. Utilisation des dons
Les dons collectés sont utilisés exclusivement pour financer les actions sociales et humanitaires de la Fondation, notamment :
- l’éducation des enfants
- le bien-être des enfants
- la scolarisation de la jeune fille
La Fondation s’engage à utiliser les fonds de manière responsable, transparente et conforme à sa mission.
4. Modalités de paiement
Les dons financiers peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site (mobile money, virement, plateformes sécurisées, selon disponibilité).
La Fondation Danielle Dossou ne conserve aucune donnée bancaire sensible.
5. Sécurité des paiements
Les transactions réalisées sur le site sont sécurisées par des prestataires de paiement reconnus.
Les informations de paiement sont traitées directement par ces prestataires, dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
6. Confirmation du don
Après validation du don, le donateur reçoit une confirmation par email, lorsque cela est possible, récapitulant les informations essentielles liées à son don.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la nature des dons, ceux-ci sont en principe définitifs.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste ou de problème technique, le donateur peut contacter la Fondation afin d’étudier une demande exceptionnelle de remboursement.
8. Reçus et attestations
La Fondation Danielle Dossou peut fournir, sur demande, un reçu ou une attestation de don, selon les modalités en vigueur.
Les dons effectués ne donnent pas automatiquement droit à des avantages fiscaux.
9. Responsabilité
La Fondation Danielle Dossou ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (problème de connexion, interruption du service, défaillance du prestataire de paiement).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’un don sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Fondation.
11. Modification des conditions générales de don
La Fondation Danielle Dossou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de don.
La version applicable est celle en vigueur à la date du don.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de don sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d’Ivoire.